Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part, par la société SDR au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 20 Avenue Désiré Bianco, 13011 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro Siren 913756128, ci-après dénommée « Roksign »,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur le site internet roksign.com, ci-après dénommée « l’acheteur »

1. Objet 

Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Roksign et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé via le site internet roksign.com. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s’engager selon les présentes conditions générales de vente.

Roksign se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, chaque exemplaire étant unique. 

La vente des produits présentés sur le site roksign.com est destinée aux acheteurs résidant dans les pays où l’importation de ces produits est autorisée.

En raison de la provenance internationale de certains produits, Roksign ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock chez les fournisseurs qui n’aurait pas été répercutée sur le site roksign.com.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués avant la validation de celle-ci.

Roksign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Avant de passer commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site roksign.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur pourra s’identifier à l’aide de ses informations s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée sur son bon de commande, Roksign lui enverra par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Roksign propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :

4.1. PayPal

Vous pouvez régler vos achats via le service de paiement en ligne PayPal.

En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous serez redirigé vers le site sécurisé de PayPal où vous pourrez finaliser votre paiement.

PayPal permet de payer via votre solde PayPal, votre compte bancaire ou votre carte bancaire liée à votre compte PayPal.

4.2. Carte Bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et effectués via [Nom du prestataire de paiement].

Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard, American Express, etc.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez fournir les informations de votre carte bancaire.

Votre commande sera expédiée après validation du paiement par notre prestataire de paiement.

5. Sécurité des paiements

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et de vos informations de paiement.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe et Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

6. Réserve de propriété

Roksign conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, incluant le principal, les frais et les taxes.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. 

Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de votre commande.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email contenant les informations de suivi.

À la réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état des produits et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et à notre service clientèle.

En cas d’emballage abimé, troué, sale, rescotché, il est de votre responsabilité de poser des réserves sur le bon de livraison ou la scanette du chauffeur.

Si cela n’est pas fait, vous reconnaissez donc avoir reçu le colis en parfait état et votre réclamation ne pourra donc pas être prise en compte.

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage avec les instructions pour reprogrammer la livraison ou récupérer le colis.

8. Rétractation et conditions de retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de livraison et des frais de douane. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de la facture.

En raison du caractère unique de chaque produit de collection, nous ne pouvons garantir le remplacement par un produit parfaitement identique.

9. Garantie

Tous les produits fournis par Roksign bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit, il peut être retourné à Roksign pour échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être faites par e-mail à l’adresse suivante : contact@roksign.com

10. Responsabilité

Dans le cadre de la vente à distance, Roksign n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

11. Droits de Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, et bases de données, sont la propriété exclusive de Roksign ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs affichés sur notre site sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de Roksign est strictement interdite.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre, vendre, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu obtenu sur notre site, sauf autorisation expresse de notre part.

En soumettant du contenu sur notre site (par exemple, avis, commentaires, photos), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier et publier ce contenu sur notre site et dans nos communications marketing.

Vous garantissez que le contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit de publicité ou autre droit de tiers.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.